Conditions Générales d'Utilisation

Version 2 — dernière mise à jour : 23/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Organiz'on (la « Plateforme »), qui met en relation des organisateurs d'événements et des prestataires du spectacle et propose des services de gestion administrative et de paie des intermittents. Toute création de compte vaut acceptation des CGU.

2. Éditeur

La Plateforme est éditée par Organiz'on. Sa forme juridique, son immatriculation et son siège social figurent dans les mentions légales du site. Contact : contact@organizon.fr.

3. Comptes utilisateurs

L'utilisateur crée un compte organisateur ou prestataire et s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Organiz'on peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence.

4. Services proposés

• Publication et consultation de prestations, demandes de réservation, devis et paiement en ligne.
• Pour les prestataires : facturation pour compte de tiers (mandat de facturation) et, pour les intermittents, gestion de la déclaration et de la paie par l'intermédiaire du service de paie partenaire.
• Messagerie, calendrier et notifications liés aux réservations.

Les conditions financières des réservations sont régies par les Conditions Générales de Vente.

5. Obligations des utilisateurs

Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, de contourner la Plateforme pour conclure hors ligne une prestation initiée sur celle-ci, ou d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses. Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses contenus sont protégés. L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie et concède à Organiz'on une licence non exclusive d'affichage nécessaire au service.

7. Responsabilité

Organiz'on met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. Organiz'on n'est pas partie aux prestations conclues entre organisateurs et prestataires, hors les services expressément fournis (facturation, paie).

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD (voir la politique de confidentialité). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.

9. Modification des CGU

Organiz'on peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.