Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Responsable du traitement

Organiz'on [forme juridique], [adresse], contact@organizon.fr est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site organizon.fr.

2. Données collectées et finalités

Création de compte : nom, prénom, email, téléphone. Base légale : exécution du contrat.
Profil prestataire : SIRET, RIB, justificatifs KYC Stripe. Base légale : obligation légale (LCB-FT) + exécution du contrat.
Devis et factures : données de la prestation (montants, dates). Conservation 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
Signature électronique : adresse IP, user-agent, horodatage. Base légale : valeur probante du contrat (art. 1366 Code civil). Conservation 10 ans.
Cookies techniques (session, panier) : strict minimum, sans consentement nécessaire (art. 82 LIL).

3. Destinataires

Stripe (paiements et KYC)
INSEE Sirene (vérification SIRET)
Service GUSO (déclarations sociales des intermittents)
Hébergeur du site
Comptable d'Organiz'on

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durées de conservation

Compte utilisateur : 3 ans après dernière connexion (recommandation CNIL).
Documents commerciaux (devis, factures, contrats) : 10 ans.
Logs de connexion : 1 an (LCEN art. 6 II).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, rectification, effacement (art. 15, 16, 17)
Droit à la limitation et à la portabilité (art. 18, 20)
Droit d'opposition (art. 21)
Droit de définir des directives post-mortem

Pour les exercer : contact@organizon.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme de hash bcrypt. Les paiements sont gérés par Stripe (certification PCI DSS niveau 1) et ne transitent jamais en clair par nos serveurs.