Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Organiz'on, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 500 €, dont le siège social est situé La Niquaisière, 35270 Lourmais, France, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 939 244 026. Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@organizon.fr.
Organiz'on n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses traitements. La personne référente est le Président de la société, joignable à l'adresse ci-dessus.
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes | Identité, coordonnées, identifiants | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans d'inactivité |
| Réservations et relation Organisateur / Prestataire | Détails de la Réservation, messagerie | Exécution du contrat | 5 ans après la Réservation (prescription) |
| Paiements | Montants, références de transaction (pas de numéro de carte) | Exécution du contrat | 13 mois pour les contestations, puis archivage comptable |
| Facturation et comptabilité | Factures, données de facturation | Obligation légale | 10 ans (art. L. 123-22 C. com.) |
| Vérification des Prestataires | Pièces d'identité, Kbis, SIRET, attestations | Obligation légale (DSA art. 30) et intérêt légitime | Durée de l'inscription + 6 mois |
| Signature électronique | Nom, courriel, téléphone, fichier de preuve | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Service client et réclamations | Échanges, pièces jointes | Intérêt légitime | 3 ans après clôture |
| Prospection commerciale | Coordonnées, préférences | Consentement (particuliers) / intérêt légitime (professionnels) | 3 ans après le dernier contact |
| Formalités GUSO (sur mandat de l'Organisateur) | Identité de l'Intermittent, n° de sécurité sociale, rémunération, dates d'engagement | Exécution du mandat / obligation légale | 6 ans |
| Déclarations fiscales des plateformes (art. 242 bis CGI, DAC7) | Identité, date de naissance, NIF, SIREN, IBAN, montants perçus | Obligation légale | 10 ans |
| Sécurité et journaux de connexion | Adresse IP, logs | Obligation légale / intérêt légitime | 1 an |
| Cookies soumis à consentement | Identifiants de traceurs | Consentement | 13 mois maximum ; choix conservé 6 mois |
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Organiz'on, au Prestataire concerné par une Réservation et aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS (Roubaix, France) | Hébergement du Site | France / UE |
| Stripe Payments Europe Limited (Dublin, Irlande) | Paiement, comptes connectés, lutte contre la fraude | UE ; transferts vers les États-Unis encadrés |
| Yousign SAS (France) | Signature électronique des devis et mandats | UE |
| Pennylane SAS (France) | Facturation et comptabilité | UE |
| Mappy (France) | Cartographie et calcul de distances | UE |
| Outil interne et Brevo (Sendinblue SAS, Paris) | Envoi des courriels transactionnels | France / UE |
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, ainsi qu'au GUSO ou à l'URSSAF lorsque des formalités sociales sont accomplies pour le compte d'un Organisateur.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsqu'un sous-traitant transfère des données hors de l'Espace économique européen, notamment vers les États-Unis, le transfert est encadré par la décision d'adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse support@organizon.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
6. Sécurité
Organiz'on met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des habilitations, sauvegardes et journalisation des accès. Toute violation de données présentant un risque est notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées.
7. Mineurs
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Organiz'on ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
8. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs titulaires d'un compte. L'usage des cookies est détaillé dans la Politique cookies.